J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04156

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Décision no 2001-111 du 20 février 2001 portant abrogation de la décision no 92-227 du 18 février 1992, reconduite par la décision no 96-898 du 3 septembre 1996, autorisant l'association Fédération des oeuvres laïques de l'Hérault à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Agora


NOR : CSAX0101111S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-227 du 18 février 1992, reconduite par la décision no 96-898 du 3 septembre 1996, autorisant l'association Fédération des oeuvres laïques de l'Hérault à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Agora ;
Vu les lettres des 19 septembre 2000 et 26 janvier 2001 par lesquelles l'association Fédération des oeuvres laïques de l'Hérault fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision, prise lors de la réunion du Conseil fédéral qui s'est tenue le 11 juillet 2000, de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 6 mars 1992 ;
Considérant que, par ces lettres, l'association Fédération des oeuvres laïques de l'Hérault a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée dans ces zones ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 92-227 du 18 février 1992, reconduite par la décision no 96-898 du 3 septembre 1996 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - La décision no 92-227 du 18 février 1992, reconduite par la décision no 96-898 du 3 septembre 1996, autorisant l'association Fédération des oeuvres laïques de l'Hérault à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Agora, publiée au Journal officiel du 6 mars 1992, est abrogée.


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis